Un questionnement ancien
Déjà lors du 13ème congrès de la Fédération Nationale de la Presse Française (FNPF) des 23 et 24 novembre 2000 à Lille, le président de ce syndicat patronal, Alain Boulonne, avait proposé l’élaboration d’une charte de déontologie pour les sites de presse afin de mieux se démarquer de la concurrence de nouveaux acteurs sur le marché de l’information en ligne.
En 2001, une étude de Benchmark Group révélait que, parmi 34 médias en ligne observés, le sujet des droits d'auteurs était encore dans 45% des cas en cours de négociation. Et 23% des sites avouaient n'avoir encore "rien de prévu".
C'est en fait la question de la titularité des droits qui s'immisce dans les relations entre journalistes et éditeurs. Ainsi que par conséquent la parution automatique multi-forme d'un contenu, i.e. d'un article.
Le bras de fer entre éditeurs et journalistes
L'affrontement est classique et ne nécessite pas vraiment de grands discours. Le profit émerge bien sûr dans le débat, parallèlement à la question du droit fondamental. Car bien sûr, trouver un terrain d'entente sur les droits d'auteurs c'est s'accorder sur le montant de ces droits. Deux camps s'affrontent alors, les éditeurs souhaitant éviter un maximum de coûts supplémentaires et les journalistes, déjà sous-payés qui veulent tirer parti de la mise en ligne durable de leur prose et de son utilisation à des fins multiples.
Pour négocier de manière optimale le montant des droits, il a fallu d'abord définir la portée de ces droits et ce qu'ils représentent.
Du côté des éditeurs :
Les éditeurs invoquent l'oeuvre collective pour pouvoir revendiquer la titularité des droits à leur seul bénéfice. Mais la justice étant contre eux, garder une telle position n'était pas tenable. Les décisions de justice ne retiennent pas la qualification d'oeuvre collective pour des articles pris isolément. La justice défend donc les journalistes et leur souhait de faire de chacun de leurs articles un travail individuel méritant d'être considéré comme tel. Chaque publication d'un article équivaut à une rémunération.
La résolution du conflit en interne :
Le bras de fer ne se résout pas uniformément. Chaque rédaction choisit de signer des accords dans le cadre de leur entreprise. Mais les accords signés sont, dans leur grande majorité, juridiquement imparfaits. De la signature de tels accords naît un vrai dilemme : faut-il respecter strictement les accords signés et provoquer des retards dans l'information ? Ou faut-il admettre que les accords signés sont très flexibles ?
Dans les faits, les éditeurs souhaitent avant tout profiter d'une sécurité juridique leur permettant d'exploiter en toute légalité les oeuvres journalistiques fournies. Un contrat de travail paraît alors être le meilleur des remèdes. Les journalistes, eux, réclament la reconnaissance de leurs droits d'auteurs afin d'exercer leur profession dans les meilleures conditions. L'insécurité juridique n'étant pas la meilleure amie du plein exercice de la liberté de la presse.
La situation actuellePour négocier de manière optimale le montant des droits, il a fallu d'abord définir la portée de ces droits et ce qu'ils représentent.
Le blocage : des revendications différentes
Du côté des éditeurs :
Les éditeurs invoquent l'oeuvre collective pour pouvoir revendiquer la titularité des droits à leur seul bénéfice. Mais la justice étant contre eux, garder une telle position n'était pas tenable. Les décisions de justice ne retiennent pas la qualification d'oeuvre collective pour des articles pris isolément. La justice défend donc les journalistes et leur souhait de faire de chacun de leurs articles un travail individuel méritant d'être considéré comme tel. Chaque publication d'un article équivaut à une rémunération.
La résolution du conflit en interne :
Le bras de fer ne se résout pas uniformément. Chaque rédaction choisit de signer des accords dans le cadre de leur entreprise. Mais les accords signés sont, dans leur grande majorité, juridiquement imparfaits. De la signature de tels accords naît un vrai dilemme : faut-il respecter strictement les accords signés et provoquer des retards dans l'information ? Ou faut-il admettre que les accords signés sont très flexibles ?
Dans les faits, les éditeurs souhaitent avant tout profiter d'une sécurité juridique leur permettant d'exploiter en toute légalité les oeuvres journalistiques fournies. Un contrat de travail paraît alors être le meilleur des remèdes. Les journalistes, eux, réclament la reconnaissance de leurs droits d'auteurs afin d'exercer leur profession dans les meilleures conditions. L'insécurité juridique n'étant pas la meilleure amie du plein exercice de la liberté de la presse.
Beaucoup s'interrogent encore toutefois sur les moyens pour y parvenir et d'autres sont sur leurs gardes, craignant les réactions négatives de leurs collègues ainsi que des multiples fédérations. C'est donc une logique attentiste qui prévaut mêlant crainte et volonté d'aller de l'avant sans braquer les journalistes.
Le droit de la propriété intellectuelle dont découlent les droits d'auteurs, est un droit fondamental en faveur duquel grands patrons et journalistes s'accordent finalement aisément.