La Loi de Confiance dans l'Economie Numérique (LCEN ou LEN) a alimenté le climat d'insécurité juridique en ce qui concerne la presse en ligne. Les parlementaires ont effectivement décidé d'exclure la presse en ligne du champ d'application de la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse. C'est un système hybride qui est né, séparant distinctement la presse papier de la presse en ligne. Mais ce n'est pas forcément le plus optimal.
Le flottement...
La loi pose un certain nombre de problèmes, notamment liés au délai de prescription en matière de diffamation. Sur la question de la diffamation, une étude claire s'avère nécessaire. Ce qui est certain, c'est que la presse en ligne se trouve face à des vides juridiques. Le secteur se doit de réagir. Des solutions de court terme sont trouvées pour permettre de tempérer des tensions naissantes entre maisons d'édition et journalistes. Ainsi, des accords sont passés au sein même des quotidiens nationaux. Les salariés et leurs supérieurs s'accordent sur les droits d'auteurs et sur le contenu mis en ligne. C'est en particulier la question de la partition entre un contenu spécifique et la reproduction d'articles du support papier qui est soulevée. Mais des points plus "pragmatiques" sont débattus tel le montant des fameux droits d'auteurs. ...avant une harmonisation ?
Si, sur des points précis, des accords au sein même des rédactions, sont préférables, il faut tout de même trouver un cadre général au secteur de la presse en ligne. Les journalistes, indépendamment de leur rédaction d'appartenance, respectent un code déontologique institué. Ce code diffère un peu selon les pays. En France, il est donc une base, un corpus de règles, que suit tout journaliste qui se respecte. Parmi ces règles figure notamment celle relatives aux sources journalistiques, qui fait tant débat aujourd'hui (clic).
L'inflation législative en matière de presse en ligne ne saurait tarder. Mais il a d'abord fallu attendre une véritable prise de conscience du phénomène par les gouvernements successifs. Une chose est claire aujourd'hui : il faut légiférer en la matière. Les parlementaires n'ont pas fini de se pencher sur la définition d'une législation commune aux sites d'information. Celle-ci est difficile à mettre en place du fait de la grande variété de ces sites et de leur fonctionnement actuel très différent. Dans la droite ligne d'une harmonisation nationale, il se peut qu'une harmonisation communautaire voit le jour...
L'inflation législative en matière de presse en ligne ne saurait tarder. Mais il a d'abord fallu attendre une véritable prise de conscience du phénomène par les gouvernements successifs. Une chose est claire aujourd'hui : il faut légiférer en la matière. Les parlementaires n'ont pas fini de se pencher sur la définition d'une législation commune aux sites d'information. Celle-ci est difficile à mettre en place du fait de la grande variété de ces sites et de leur fonctionnement actuel très différent. Dans la droite ligne d'une harmonisation nationale, il se peut qu'une harmonisation communautaire voit le jour...
Une chose est sûre aujourd'hui : il faut tout mettre en place pour résorber le climat d'insécurité juridique dans lequel a plongée la presse d'information en ligne.